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Audit AI Act & conformité RGPD de vos IA

Vos équipes utilisent déjà l'IA — parfois sans cadre. Nous auditons vos usages, les classons selon le règlement européen sur l'IA (AI Act) et le RGPD, et vous remettons un plan de mise en conformité clair et actionnable.

Audit AI Act & conformité RGPD de vos IA
Conformité
AI Act & RGPD
Notre méthode

De l'état des lieux au plan d'action

Cartographie des usages

Nous recensons les IA utilisées (ChatGPT, outils métier, automatisations) et les données concernées.

Classification des risques

Chaque système est classé selon les niveaux de l'AI Act (interdit, haut risque, limité, minimal).

Registre & documentation

Registre des systèmes d'IA, AIPD si nécessaire, mentions de transparence à afficher.

Plan de mise en conformité

Des recommandations concrètes, priorisées, adaptées à votre taille et à vos moyens.

AI Act et RGPD s'articulent — nous couvrons les deux
Deux réglementations, un seul audit

AI Act et RGPD s'articulent — nous couvrons les deux

Dès qu'une IA traite des données personnelles, le RGPD s'applique en plus de l'AI Act. Nous alignons les deux d'un même mouvement pour éviter les angles morts.

  • Inventaire et niveau de risque de chaque système d'IA
  • Obligations de transparence, supervision humaine, journalisation
  • Articulation avec le RGPD (base légale, minimisation, sécurité)
  • Feuille de route priorisée et chiffrée
En bref : L'AI Act (règlement (UE) 2024/1689) et le RGPD encadrent désormais l'usage de l'IA, avec des sanctions pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires. Notre audit fait l'inventaire de vos IA, les classe par niveau de risque et vous remet un plan de mise en conformité concret.

Pourquoi s'en préoccuper maintenant ?

L'AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024 et s'applique de façon échelonnée : interdictions depuis février 2025, obligations pour les modèles à usage général depuis août 2025, puis l'essentiel des obligations en 2026-2027. Attendre, c'est prendre le risque de devoir tout reprendre dans l'urgence.

Au-delà du risque de sanction, la conformité est un argument de confiance vis-à-vis de vos clients et partenaires.

Ce que vous recevez

Ce service complète naturellement notre accompagnement à l'IA locale (qui facilite la conformité) et notre DPO externalisé.

Questions fréquentes

Nous n'utilisons que ChatGPT, sommes-nous concernés ?

Oui. Dès qu'un outil d'IA traite des données personnelles ou influence des décisions, le RGPD et, selon l'usage, l'AI Act s'appliquent. L'audit clarifie votre situation.

Faut-il être une grande entreprise ?

Non. Les TPE/PME sont concernées et ont souvent le plus à gagner à cadrer leurs usages simplement, avant qu'ils ne se multiplient.

L'audit débouche-t-il sur des actions ?

Oui, c'est tout l'intérêt : vous repartez avec une feuille de route priorisée et réaliste, pas un simple constat.

Pourquoi nous

Un audit utile, pas théorique

35 M€
de sanction max (AI Act)
2024
entrée en vigueur du règlement
RGPD
+ AI Act couverts ensemble
Plan
priorisé & chiffré

Vos IA sont-elles en règle ?

Faisons le point ensemble. Premier échange gratuit pour cadrer le périmètre et le besoin.