1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations fournies par IDF Création (EI, SIREN 844 675 140) à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l'acompte éventuel.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde à la livraison. Les tarifs de référence figurent sur la page Tarifs. Pénalités de retard : taux légal applicable entre professionnels + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Délais et livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception des éléments (contenus, accès) fournis par le client. Le client s'engage à collaborer et à valider les étapes dans des délais raisonnables.
5. Obligations du client
Le client garantit disposer des droits sur les contenus (textes, images, marques) qu'il fournit et en assume seul la responsabilité.
6. Abonnements (hébergement, maintenance, SEO)
Les prestations récurrentes sont facturées selon la périodicité du devis, renouvelables par tacite reconduction, résiliables selon les conditions indiquées sur les pages tarifs correspondantes.
7. Propriété intellectuelle
Le transfert des droits sur les livrables intervient après paiement intégral. Les briques logicielles réutilisables et le savoir-faire de l'éditeur restent sa propriété.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la prestation concernée. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ni des faits de tiers (panne d'un service externe, etc.).
9. Droit de rétractation
Les prestations sont destinées à des professionnels ; le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.